C’est décidé, vous voulez vendre votre commerce, et idéalement, rapidement. La vente d’une entreprise inclut généralement la cession du fonds de commerce. Pour rappel, selon Dalloz, « le fonds de commerce désigne l'ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel, outillage, marchandises) et incorporels (droit au bail, nom commercial, enseigne, droit de propriété industrielle, etc.) qu'un commerçant rassemble et organise en vue de la recherche et de l'exploitation d'une clientèle, et qui constitue une entité juridique distincte des éléments qui la composent ».
La cession de ces éléments nécessite de respecter plusieurs étapes précises et stratégiques, dont : l’évaluation de la valeur du bien, la négociation des conditions de vente, ou encore la rédaction minutieuse de l’acte de cession. Mais avant cela, il va vous falloir anticiper divers éléments, comme :
• La gestion des contrats en cours
• L’impact sur les salariés
• Les implications fiscales…
Vous pouvez alors vous demander : « comment réussir chaque étape ? Que faut-il faire pour valoriser mon bien et gérer efficacement les démarches ? » Une stratégie adaptée peut vous permettre de séduire des acheteurs et conclure une transaction dans les meilleurs délais. Focus sur chaque étape.
Vente d’un fonds de commerce : les formalités à réaliser en amont
Pour garantir une transaction sécurisée et éviter les complications juridiques, nous vous recommandons vivement de suivre cette procédure avant la vente de votre fonds de commerce.
Vérifiez la capacité et le consentement des parties
Avant toute vente, vous devez vous assurer que les parties impliquées (vendeur et acheteur) ont la capacité juridique d’intervenir dans la transaction. Voici les points clés :
• Identification des parties : le vendeur est-il bien le propriétaire du fonds ? L’acheteur peut-il exercer une activité commerciale ?
• Consentement libre : les parties doivent consentir librement à la vente et au prix, sans vice de consentement : dol (manœuvres frauduleuses destinées à tromper), erreur, ou contrainte.
• Cas particuliers : si le vendeur est sous tutelle ou curatelle, une autorisation du conseil de famille ou du juge des tutelles est requise. En cas de vente entre époux mariés sous le régime de la communauté, l’accord des deux époux est obligatoire.
Informez vos salariés
Avez-vous pris le temps d’informer vos salariés de votre désir de vente comme l’impose le Code de commerce dans les entreprises de moins de 250 salariés ? Voici comment procéder :
• Délai : les employés doivent être informés au moins 2 mois avant la vente.
• Moyens d’information : réunion avec registre de présence, lettre recommandée ou acte d’huissier.
• Proposition d’achat : les salariés ont la possibilité de proposer une offre pour acquérir le fonds.
Attention, en cas de manquement à cette obligation, une amende de 2 % du prix de vente peut être appliquée, bien que la vente reste valide.
Informez votre éventuel bailleur
Si vous n’êtes pas propriétaire des murs, il est préconisé d’informer votre bailleur de votre désir de cession de votre fonds de commerce. Certaines clauses peuvent en effet imposer :
• Une information préalable : le bailleur doit être notifié de la vente, souvent par lettre recommandée.
• Une validation écrite : dans certains cas, l’accord écrit du bailleur est nécessaire.
Si le bailleur refuse la cession, il doit fournir une justification valable.
Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en baux commerciaux pour vous accompagner dans ces démarches.
Une fois ces étapes effectuées, d’autres que voici vous attendent.
Vente d’un fonds de commerce : 5 étapes clés
Diagnostic et valorisation, annonce percutante, négociation… Voici la marche à suivre pour vendre votre fonds de commerce rapidement et efficacement.
Étape 1 : diagnostiquez et valorisez votre fonds de commerce
Avant tout, posez-vous les bonnes questions : « Quelle est la vraie valeur de mon fonds de commerce ? Quels sont ses atouts et faiblesses ? »
Pour y répondre, un diagnostic précis doit être réalisé. Il inclut :
• La performance économique : chiffre d'affaires et rentabilité des 3 dernières années. Les acheteurs examineront attentivement ces indicateurs. Assurez-vous que vos comptes soient à jour et bien présentés.
• L’emplacement : êtes-vous dans une zone stratégique ? La localisation joue un rôle déterminant et peut augmenter la valeur de votre fonds. Par exemple, les commerces situés dans des zones passantes ou touristiques sont très recherchés.
• Les atouts matériels et immatériels : équipements, notoriété, clientèle fidèle, bail avantageux... Ces éléments peuvent jouer un rôle décisif.
Pour définir un prix juste et compétitif, vous pouvez demander l’accompagnement d’un expert-comptable ou d’un professionnel comme Commerce Immo.
Vous souhaitez savoir comment bien estimer votre fonds de commerce ? Lisez notre article dédié.
Étape 2 : préparez et valorisez votre fonds de commerce pour la vente
Un commerce bien présenté a plus de chances d’attirer les acheteurs. Voici quelques actions à entreprendre :
• Esthétique des locaux : investissez dans un rafraîchissement pour séduire dès la première visite. Une rénovation mineure peut augmenter la valeur perçue de votre commerce sans gros frais
• Organisation des documents : préparez un dossier complet avec bilan financier, bail commercial et détails des équipements. Une étude de DotMarket révèle que les commerces présentant un dossier clair et attractif réduisent leur délai de vente de 20 %.
• Anticipez les négociations : préparez-vous à répondre aux questions des acheteurs sur vos charges, votre clientèle ou la concurrence.
Étape 3 : rédigez et diffusez une annonce percutante
Une bonne annonce est comme une carte de visite. Elle doit être concise, accrocheuse et riche en détails pour attirer davantage de potentiels acheteurs. Assurez-vous d'inclure :
• Un titre clair et attractif : "Fonds de commerce idéalement situé à Paris - Clientèle fidèle"
• Une description détaillant les points forts : emplacement, potentiel, chiffre d'affaires.
• Des photos professionnelles : elles peuvent augmenter l'intérêt des acheteurs jusqu'à 90 % selon des études.
• Prix attractif : positionnez-vous correctement sur le marché en tenant compte des fonds similaires.
Proposez une annonce bien optimisée sur des plateformes spécialisées comme celles de Commerce Immo et découvrez nos conseils pour créer une annonce efficace. Vous pouvez aussi utiliser les réseaux sociaux professionnels comme LinkedIn, qui peut être un excellent levier et solliciter votre réseau local.
Étape 4 : appuyez-vous sur des professionnels pour gagner du temps
Vendre un fonds de commerce implique des démarches administratives et juridiques complexes. Pour éviter les erreurs et accélérer le processus, il est conseillé de s’entourer de professionnels. Vous pourrez ainsi gagner du temps tout en sécurisant votre vente en consultant :
• Des agents immobiliers spécialisés : leur réseau facilite l’accès à des acheteurs sérieux. Chez Commerce Immo, l’expertise inclut estimation, conseils et suivi personnalisé.
• Des notaires ou avocats : ils veillent à la conformité des documents et des contrats.
• Experts-comptables : leur rôle est crucial pour sécuriser les aspects financiers.
Plus de 70 % des transactions réussies passent par un intermédiaire professionnel, ne vous en privez pas !
Ils pourront d’ailleurs vous accompagner dans la phase de négociations en :
• Restant flexible mais ferme
• Argumentant avec des données : résultats financiers, potentiel de croissance, emplacement stratégique…
Vous pouvez aussi proposer un accompagnement temporaire aux acheteurs, pour les rassurer.
Étape 5 : respectez les formalités administratives
Une fois l’accord trouvé, vous devrez finaliser la vente avec des démarches administratives spécifiques :
1. Signature d’un compromis de vente : ce document engage vendeur et acheteur sur les termes de la transaction.
2. Publication de l’annonce légale : obligatoire, cette publication informe les tiers de la cession.
3. Transfert des contrats : inclut le bail commercial et les contrats fournisseurs.
4. Paiement des taxes et droits : vérifiez auprès des services fiscaux si des montants sont à régler.
En suivant ce processus qui demande préparation, expertise et stratégie, vous maximiserez vos chances de trouver un acheteur sérieux dans les meilleurs délais. Pour cela, n’hésitez pas à consulter nos professionnels de Commerce Immo et à bénéficier de notre réseau et de notre savoir-faire.
