Mise en location d’un fonds de commerce : ce coup de maître à ne pas rater
Et si votre fonds de commerce devenait une machine à cash bien rodée ? Vous possédez un fonds de commerce à Paris et souhaitez le mettre en location ? Bonne nouvelle ! Cette démarche, appelée location-gérance, peut transformer votre patrimoine en source de revenus réguliers. Mais comment s’y prendre pour éviter les pièges et maximiser vos chances de succès ? Avec plus de 60 000 commerces actifs dans la capitale, le potentiel est immense. D’autant que le marché parisien est en plein essor. En effet, en 2023, près de 12 % des fonds de commerce en Île-de-France étaient exploités en location-gérance. Cette formule séduit autant les propriétaires, qui réduisent leur charge de travail, que les entrepreneurs, qui testent un projet sans les coûts élevés d’acquisition. Voici donc un guide pour réussir chaque étape, éviter les faux pas, et faire de cette démarche un véritable coup de maître entrepreneurial !
Location-gérance d’un fonds de commerce : définition
La mise en location-gérance d’un fonds de commerce, également appelée gérance-libre, est un principe simple, mais puissant.
La location-gérance permet au propriétaire d’un fonds de commerce de le louer à un tiers qui en assumera l’exploitation en échange d’une redevance. Pour faire simple : vous devenez le bailleur, et le locataire prend les commandes.
Généralement, la location-gérance est temporaire. Le contrat dure un an et se renouvelle automatiquement, sauf résiliation convenue par les deux parties ou unilatéralement selon les conditions du contrat.
Comme le rappelle le ministère de l’Économie et des Finances, un fonds de commerce répond à des critères juridiques spécifiques et comprend plusieurs éléments distincts :
• Les éléments incorporels : tels que l’enseigne, le nom commercial, la clientèle, les créations intellectuelles (brevets), les licences d’exploitation, et les contrats de travail associés.
• Les éléments corporels : comme les machines, les outils, et le stock de marchandises.
Attention, il ne faut pas confondre un fonds de commerce avec l’immeuble qui l’héberge. Les immeubles utilisés pour l’exploitation du fonds de commerce, même si le commerçant en est propriétaire, ne font pas partie du fonds de commerce.
Découvrez aussi comment vendre votre fonds de commerce, dans notre article dédié.
Fonds de commerce : pourquoi opter pour la location-gérance ?
Examinons ensemble quels sont les intérêts de la location d’un fonds de commerce, pour les deux parties.
Les gains pour le bailleur
• Revenus passifs garantis : vous percevez mensuellement une redevance en restant propriétaire.
• Préservation de la valeur du fonds : en évitant que le fonds soit inactif, vous limitez sa dévalorisation.
• Flexibilité : vous récupérez le fonds à l’issue du contrat pour le remettre en exploitation ou le céder.
Les avantages pour le preneur
• Moins de capital à mobiliser : puisqu’il n’y a pas d’investissement à faire pour acheter le fonds, l’investissement initial est réduit de 50 à 70 %, par rapport à un achat classique.
• Un tremplin pour les créateurs d’entreprise : en 2022, près de 8 500 fonds ont été loués en France pour permettre à de jeunes entrepreneurs d’expérimenter leur projet sans prendre de risques excessifs.
Voyons à présent la marche à suivre pour la mise en location de votre fonds de commerce.
Comment mettre son fonds de commerce en location à Paris ?
Estimation du fonds de commerce, rédaction du contrat de location-gérance, formalités administratives… Voyons ensemble les démarches à accomplir pour mettre en location votre fonds de commerce.
Évaluez votre fonds : la clé du succès
Pour fixer la redevance mensuelle, une évaluation précise est essentielle. Les principaux critères à considérer sont :
• Le chiffre d'affaires moyen des trois dernières années
• La localisation : à Paris, les fonds situés dans des quartiers comme le Marais ou Saint-Germain-des-Prés se louent jusqu'à 20 % plus cher en raison de leur attractivité.
• Les équipements disponibles : un local prêt à l'emploi accroît sa valeur locative.
Rédigez un contrat solide comme un roc
Le contrat de location-gérance doit comprendre :
• Le montant de la redevance (souvent entre 5 % et 10 % du chiffre d'affaires).
• La durée : généralement fixée entre 1 et 5 ans, renouvelable.
• Les obligations des deux parties : entretien du fonds, respect des normes, etc.
Formalités administratives : un passage obligé
• Enregistrez le contrat au greffe du tribunal de commerce
• Publiez une annonce légale pour informer les tiers de la mise en location
À Paris, ces démarches coûtent en moyenne entre 250 et 400 €, en fonction de la redevance et des frais d'enregistrement.
Location-gérance d’un fonds de commerce : les obligations légales à ne pas oublier
Quelles sont les obligations légales à remplir pour chaque partie ?
Pour le propriétaire : le garant du fonds
• Vous devez fournir un fonds en état de fonctionnement, incluant la clientèle, les licences (comme les débits de boissons), et les équipements nécessaires
• Vous restez responsable des dettes liées à l’activité, sauf si le contrat stipule le contraire
Pour le locataire : un capitaine rigoureux
• Exploiter le fonds conformément à sa destination initiale
• Maintenir les équipements en bon état et respecter les clauses du contrat
Les erreurs à éviter : faites le tri dans votre check-list
• Ne pas évaluer correctement le locataire : un locataire mal préparé ou non solvable peut mettre votre fonds en danger. En 2022, environ 15 % des contrats de location-gérance ont été résiliés en raison de non-paiement ou de mauvaise gestion.
• Oublier les obligations fiscales : les redevances perçues sont soumises à l'impôt. Si elles dépassent 32 600 € par an, elles doivent être déclarées en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
• Minimiser l'importance de la rédaction du contrat : prenez garde ! Un contrat mal rédigé peut conduire à des litiges coûteux. Consultez un avocat ou des experts comme Commerce Immo pour sécuriser votre transaction.
2 conseils clés pour maximiser vos chances de succès
Conseil n°1 : jouez sur vos atouts
• Mettez en avant la localisation : à Paris, un emplacement proche des zones touristiques ou des grands axes peut justifier une redevance plus élevée.
• Soulignez la stabilité de la clientèle et le potentiel de chiffre d'affaires.
Conseil n°2 : entourez-vous d'experts
Des professionnels comme Commerce Immo peuvent vous aider à :
• Fixer un montant de redevance juste et compétitif
• Trouver un locataire fiable grâce à leur réseau d'entrepreneurs qualifiés
Mettre en location un fonds de commerce à Paris est une stratégie judicieuse pour générer des revenus tout en conservant votre patrimoine. Avec une évaluation minutieuse, un contrat bien rédigé et une sélection méticuleuse du locataire, vous pouvez augmenter vos chances de succès et transformer votre fonds de commerce en levier de rentabilité.
Prêt à vous lancer ? Faites confiance à des experts comme Commerce Immo pour vous accompagner à chaque étape.
