VOUS RECHERCHEZ ?

Ils nous font confiance


Nos coups de cœur

Quartier : RER Villeneuve St Georges

VILLENEUVE ST GEORGES (94190)


Surface totale : 70 m²
2 300 €/mois HT/HC


Restauration rapide possible



+
Centre-Ville / Mairie de Creil
LocationPure   CREIL 60100 1

Quartier : Centre-Ville / Mairie de Creil

CREIL (60100)


Surface totale : 80 m²
1 300 €/mois HT/HC


Restauration rapide possible




+
M°Rue des Boulets
LocationPure Commercial  PARIS 75011 1

Quartier : M°Rue des Boulets

PARIS 11e


Surface totale : 70 m²
2 780 €/mois HT/HC


Restauration rapide possible




+
M°Voltaire
LocationPure Commercial  PARIS 75011 1

Quartier : M°Voltaire

PARIS 11e


Surface totale : 62 m²
3 500 €/mois HT/HC




Vous recherchez ?

Trouvez le commerce qui convient à votre projet.

Bar, Brasserie...

Location sans droit d'entrée ni pas de porte

Investissement, patrimoine, exploitation...

Supermarché, salle de sport, centre médical...

Fonds de commerce, cession de bail...

Emplacement N°1, enseigne nationale...

Identité, domiciliation, solvabilité… Pour louer un local commercial, un certain nombre de pièces justificatives doivent être fournies en vue de protéger les intérêts du bailleur ainsi que du locataire. Tour d’horizon.    Après plusieurs semaines ou mois de recherches, ça y est, vous avez enfin trouvé le local dont vous rêviez pour votre activité professionnelle ! Avant de signer un quelconque bail, assurez-vous de pouvoir fournir différentes pièces justificatives. En effet, pour éviter les dérives et protéger les intérêts des deux parties – bailleur et preneur – divers documents sont demandés en vue de la rédaction d’un contrat de bail définissant les conditions exactes de location et les obligations des parties engagées. Pour rappel, le propriétaire bailleur peut être un particulier, un commerçant, un artisan, une société ou bien une association. De son côté, le preneur, soit le futur locataire, est une personne légalement reconnue envisageant d’exploiter l’espace à louer à des fins commerciales. Il peut ainsi s’agir d’un industriel, d’un commerçant ou encore d’un artisan chef d’entreprise.

Bail commercial : les informations obligatoires

Définis par la Loi Pinel, les statuts des baux commerciaux doivent inclure obligatoirement un certain nombre d’informations que voici :
  • L’identité des signataires du contrat
  • L’objet du bail commercial
  • Le montant du loyer (pouvant être réévalué tous les 3 ans)
  • Les conditions de résiliation du contrat de location
  • Les garanties supplémentaires

Bail commercial : gare à ces subtilités

Il existe différents types de documents légaux à signer. Veillez ainsi à ne pas confondre les baux commerciaux et les baux professionnels.

Les baux commerciaux

Les baux commerciaux concernent presque chaque personne exerçant une activité commerciale. Ils ont une durée minimale de 9 ans (bail 3-6-9). Ils peuvent être rompus à chaque période triennale.

Les baux professionnels

Les baux professionnels s’adressent uniquement aux professions libérales réglementées ou non et durent au moins 6 ans. Contrairement aux baux commerciaux, les vaux professionnels peuvent être résiliés à tout moment par le locataire, à condition que les justificatifs de la rupture du contrat soient bien fournis avant la fin du bail. Un préavis de 6 mois doit être respecté.  

Bail de location : quels documents fournir ?

  En règle générale, le locataire et la personne caution, doivent présenter les preuves de leur identité, de leur domiciliation ainsi que de leur solvabilité. Le propriétaire ne peut exiger qu’un seul document en cours de validité pour cette catégorie.  

Bail de location : les justificatifs d’identité possibles

Le propriétaire ne peut exiger qu’un seul document en cours de validité pour cette catégorie.
  • Carte d’identité
  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Carte de séjour ou carte de ressortissant d’un pays membre de l’UE
 

Bail de location : les justificatifs de domicile possibles

Ici aussi, le bailleur ne peut demander qu’une seule pièce en cours de validité.
  • Pour les personnes propriétaires : un avis de taxe foncière ou un titre de propriété
  • Pour les locataires : les 3 dernières quittances de loyer, l'attestation du précédent propriétaire précisant que le locataire est à jour de ses loyers et charges ou bien une attestation sur l’honneur d’hébergement
 

Bail de location : les justificatifs d’activité professionnelle à fournir

  • Contrat de travail
  • Attestation de l’employeur précisant la rémunération du futur locataire
  • Carte d’étudiant
  • Copie de sa carte professionnelle
  • Copie du certificat d’identification de l’INSEE (travailleur indépendant)
  • Extrait K ou Kbis
 

Bail de location : les justificatifs de ressources à fournir selon votre situation

 
  • 3 derniers bulletins de salaire
  • 2 derniers bilans comptables
  • Justificatif de versement d’indemnités de stage
  • Justificatif de versement de bourse d’étudiant
  • Justificatif de versement de pension de retraite et/ou d’allocations sociales et familiales, de revenus fonciers et/ou de rentes viagères
  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
Attention, si les copies de ces documents suffisent à la constitution du dossier de location, le bailleur peut vous soumettre à la présentation des documents originaux, rédigés ou traduits en français. En fonction du type de bail, revenons en détails sur les éléments qui peuvent être requis.  

Location local commercial : les justificatifs nécessaires

  Afin de louer un local commercial, il faudra fournir, en tant que gérant :
  • Une pièce d’identité en cours de validité.
En cas de caution, sera demandé :
  • Un RIB
  • Un justificatif de revenus
Le bailleur peut aussi réclamer :
  • Les statuts de l’entreprise
  • Le capital social
  • Les derniers bilans si l’entreprise est déjà créée
  • Une évidence de fonds de la banque ou un bilan prévisionnel
 

Location local professionnel : les justificatifs nécessaires

  Le bail professionnel est utilisé pour la location de bureaux. Pour signer un tel contrat, le locataire doit présenter au propriétaire :
  • Une pièce d’identité
  • Les statuts de la société
  • Un compte d’exploitation prévisionnel ou bien les trois derniers bilans lorsque la société est déjà en activité
  • Un RIB
  • Un extrait Kbis
Une fois l’ensemble de ces documents transmis au bailleur, en tant que futur locataire, vous êtes également en droit de lui demander divers éléments.

Location local commercial ou professionnel : les éléments à demander au propriétaire

  Pour vous protéger contre d’éventuels faussaires ou éviter les conflits d’intérêt, vous pouvez exiger de consulter certaines pièces justificatives au bailleur.  

La preuve d’identité

  Le propriétaire doit fournir au locataire :
  • Une copie de sa carte d’identité ou de son passeport
  • Son livret de famille ou son contrat de mariage
  • Une copie des statuts enregistrés ou des Kbis de moins de trois mois de l’entreprise, s’il s’agit d’une personne morale
 

La vérification d’authenticité

  Avant toute signature du contrat de bail, en tant que futur preneur, vous pouvez demander :
  • Un titre de propriété du local à louer
  • Un extrait du règlement de copropriété : il vous permettra de vérifier que votre activité est compatible au type de local en cours de location.

Autres documents

  Vous pouvez aussi demander :
  • Le montant du loyer (qui doit être mentionné dans le bail commercial)
  • La charge de la taxe foncière
  • L’inventaire des impôts et charges
  • Les taxes redevances liées au bail
  • Un budget prévisionnel des travaux devant être réalisés à la suite d’un état des lieux et quelques diagnostics techniques (performance énergétique, état parasitaire…)
Que ce soit dans votre recherche de location ou pour l’optimisation de vos locaux, Commerce Immo peut vous accompagner dans tous vos projets. N’hésitez pas à nous contacter.


Nos clients témoignent

Un grand merci à l'agence Commerce Immo, qui a su négocier au mieux la reprise du droit au bail de notre agence Empruntis Paris 13. Je recommande vivement ce partenaire spécialisé dans l'immobilier commercial et d'entreprise.

Edouard GROSSIER, directeur Empruntis l'Agence Paris 13

Pour une enseigne nationale il est important d'avoir à ses côtés des professionnels qui nous accompagne dans notre développement c'est pour cela que travailler avec Commerce Immo fut logique pour nous.

Alexandre Crevon, responsable du développement franchise Pizza Time

Les experts de Commerce Immo ont géré de manière vraiment PRO cette transaction qui a pu se conclure très rapidement, grâce un dossier de présentation complet et clair, visite et signature chez le notaire dans la même journée, chapeau !

Jean-Michel Presotto, Président du groupe

Je recommande l'agence Commerce Immo pour leur implication et persévérance dans nos recherches de locaux tout au long de l'année.

Viriginie Eustache, responsable du développement de l'enseigne

Nous travaillons en étroite collaboration avec l'agence Commerce Immo pour leurs connaissances précises du marché, et des exigences liées à notre secteur d’activité.

Rachid Ez-zaïdi, Co-fondateur

Dernières transactions réalisées

Ils ont réalisés leurs projets, découvrez les dernières transactions.

Location Pure

142 boulevard de la Villette – Paris 19ème
Nous installons une superette sur une surface de 72 m² à proximité du Métro Colonel Fabien

Location Pure

14 rue Chevreul – Choisy-le-Roi
Nous installons une auto-école à proximité du Pont de Choisy-le-Roi

Location

131 avenue Aristide Briand – Cachan
Nous installons un restaurant de spécialité Street-Food Thaïlandaise au pied de la Gare de Cachan

Toutes nos transactions...

Derniers biens arrivés


Quartier : RER Nogent - Le Perreux

NOGENT SUR MARNE (94130)


Surface totale : 350 m²
3 800 €/mois HT/HC
Prix net vendeur : 850 000 €


Conduit de cheminée - Restauration rapide possible


Quartier : RER Sainte Honorine

CONFLANS STE HONORINE (78700)


Surface totale : 85 m²
900 €/mois HT/HC



Quartier : RER Champigny

CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)


Surface totale : 56 m²
3 003 €/mois HT/HC
Prix net vendeur : 120 000 €


Tous nos produits...

Nos conseils en immobilier commercial

6 astuces pour négocier un bail commercial favorable

Étape cruciale pour les entrepreneurs comme pour les entreprises, la négociation d'un bail commercial repose sur la connaissance et la compréhension du marché et des termes du contrat. Voici quelques astuces pour mieux évaluer les propositions et profiter d’avantages financiers et opérationnels.   Vous êtes à la recherche de votre premier local commercial, souhaitez déménager […]

Lire la suite ...

Sous-location commerciale : comment et quand est-ce possible ?

Vous cherchez à optimiser votre espace de travail ou à générer des revenus supplémentaires ? Lorsqu’elle est autorisée, la sous-location commerciale peut être intéressante. Faisons le point sur cette pratique souvent méconnue.   Louer une partie ou la totalité de ses locaux à une autre entreprise. Voici en quoi consiste la sous-location commerciale. En effet, dans […]

Lire la suite ...

Location commerciale : 5 défis à relever pour les petites entreprises

Budget, emplacement stratégique, espace… Lorsqu’elles cherchent à louer un local commercial, les petites entreprises font face à des défis spécifiques. Comment les relever ? Les entrepreneurs doivent faire face à de multiples challenges. En plus de rester motivés par leur activité, d’attirer et de fidéliser les clients, d’assurer un recrutement de qualité ou encore de comprendre […]

Lire la suite ...

Tous nos conseils...