Louer une boutique aux Champs-Élysées : 5 conseils clés
Vous rêvez d’implanter votre boutique sur l’une des avenues parisiennes les plus célèbres au monde ? Voici la stratégie qui vous permettra de profiter de la position centrale et de la fréquentation exceptionnelle des Champs-Élysées. On ne cesse de le répéter, le succès de votre boutique dépend en grande majorité de sa localisation. À Paris, […]
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Nos coups de cœur
Quartier : GARE RER A Joinville-le-Pont
JOINVILLE LE PONT (94340)
Surface totale : 85 m²
3 000 €/mois HT/HC
Prix net vendeur : 20 000 €
Conduit de cheminée
Restauration rapide possible
Quartier : M°Alésia
PARIS 14e
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3 500 €/mois HT/HC
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CLICHY (92110)
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PALAISEAU (91120)
Surface totale : 25 m²
850 €/mois HT/HC
Restauration rapide possible
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Bail commercial : des enjeux cruciaux
Le bail commercial n’est autre qu’un contrat de location d'un local entre un bailleur et un preneur (locataire), au sein duquel il va exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Bien que totalement libre, la rédaction d’un bail commercial est fortement conseillée, car les enjeux sont cruciaux. Le local doit servir à l'exploitation d'un fonds de commerce. « En signant un bail commercial, le locataire et le propriétaire bénéficient automatiquement d'un ensemble de règles qu'on appelle le statut des baux commerciaux », détaille en effet le site officiel d’information administrative pour les entreprises.Le statut protecteur des baux commerciaux
Le bail commercial permet au locataire de profiter des avantages du statut protecteur des baux commerciaux, correspondant à un ensemble de règles :- Le droit au renouvellement du bail au bout de 9 ans
- Le versement d'une indemnité d'éviction en cas de non-renouvellement
- La révision du loyer tous les 3 ans ou en fonction d'une clause d'échelle mobile
Baux commerciaux : les conditions
Les 4 conditions suivantes doivent être respectées :- Contrat de bail
- Concernant un immeuble ou un local à usage commercial, artisanal ou industriel
- Exploitation d'un fonds de commerce dans le local
- Immatriculation du locataire du bail au RCS (Registre du commerce et des sociétés) ou au RM (Répertoire des métiers)
- Établissements d'enseignement
- Services communaux exploités en régie
- Entreprises publiques et Epic (Établissement public industriel et commercial)
- Certaines sociétés coopératives
Bail commercial : quelle forme ?
Écrit ou oral, le bail commercial, le bail commercial n’obéit à aucune forme précise. Le bail verbal relève en effet du statut des baux commerciaux et possède une durée minimale de 9 ans. Cependant, pour éviter tout conflit et se référer à des preuves (obligations de chacune des parties), il est préconisé de le rédiger par écrit, sur papier ou support électronique. Il peut être réalisé par acte sous seing privé ou par acte authentique, soit devant notaire. Par ce dernier, le contrat revêt de la formule exécutoire, en lui donnant une date certaine. L’acte authentique est d’ailleurs obligatoire dans les deux cas suivants :- La durée du bail dépasse 12 ans
- Le bail concerne un débit de boissons : bar, restaurant, supermarché, épicerie ou caviste
Bail commercial : quel contenu ?
Différentes mentions essentielles doivent figurer dans le bail commercial écrit.Les mentions obligatoires du bail commercial
Voici les dispositions impératives du statut des baux commerciaux :- Le droit au renouvellement du bail
- La durée minimale du bail (9 ans) ainsi que la durée du bail renouvelé
- La possibilité de résolution anticipée du bail par le locataire (lors de la liquidation de ses droits à la retraite ou le bénéfice d'une pension d'invalidité)
- Le régime de la déspécialisation qui permet de demander un changement d'activité en cours de bail
- La révision du loyer : triennale ou selon une clause d'indexation
- Le montant des charges, impôts et taxes
- La réglementation sur le dépôt de garantie : versement des intérêts par le propriétaire quand le dépôt de garantie est supérieur à 3 ou 6 mois de loyers
- Les modalités de mise en œuvre d'une clause résolutoire menant à la résiliation automatique du contrat lors d’un manquement à une obligation contractuelle par l'une ou l’autre des parties : le non-règlement du loyer par exemple
- Les modalités pour donner congé et résilier le bail commercial
- Les modalités de renouvellement du bail
- La cession du bail
- Le redressement et liquidation judiciaire : le contrat ne peut pas prévoir que le bail est automatiquement résilié en cas de procédures collectives
Les éléments libres du bail commercial
Les parties restent toutefois libres de trouver un accord sur les parties suivantes :- La sous-location : elle peut être autorisée par le bailleur
- Le prix du loyer : bailleur et preneur peuvent fixer librement le montant du loyer initial. Une clause de pas-de-porte imposant le versement d’un droit d’entrée par le locataire peut être prévue. Le preneur pourra le déduire de ses bénéfices, lorsqu’il s’agit d’un supplément de loyer (et non une indemnité).
- La destination des lieux loués (soit l’activité exercée) : l'activité indiquée doit être respectée par le locataire. En cas de changement d'activité en cours de bail, le preneur doit se soumettre à la procédure de déspécialisation.
Les documents à annexer au bail commercial
En tant que propriétaire bailleur, vous devez enfin annexer au bail commercial les documents suivants :- L’état des lieux L’annexe environnementale pour les surfaces supérieures ou égales à 2000 m2
- L’inventaire des charges, impôts, taxes et redevances La liste des travaux réalisés depuis 3 ans et ceux prévus dans les 3 années à venir
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- L’état des risques naturels et technologiques (ERNT) datant de moins de six mois
Nos clients témoignent
Un grand merci à l'agence Commerce Immo, qui a su négocier au mieux la reprise du droit au bail de notre agence Empruntis Paris 13.
Je recommande vivement ce partenaire spécialisé dans l'immobilier commercial et d'entreprise.
Edouard GROSSIER, directeur Empruntis l'Agence Paris 13
Pour une enseigne nationale il est important d'avoir à ses côtés des professionnels qui nous accompagne dans notre développement c'est pour cela que travailler avec Commerce Immo fut logique pour nous.
Alexandre Crevon, responsable du développement franchise
Les experts de Commerce Immo ont géré de manière vraiment PRO cette transaction qui a pu se conclure très rapidement, grâce un dossier de présentation complet et clair, visite et signature chez le notaire dans la même journée, chapeau !
Jean-Michel Presotto, Président du groupe
Je recommande l'agence Commerce Immo pour leur implication et persévérance dans nos recherches de locaux tout au long de l'année.
Viriginie Eustache, responsable du développement de l'enseigne
Nous travaillons en étroite collaboration avec l'agence Commerce Immo pour leurs connaissances précises du marché, et des exigences liées à notre secteur d’activité.
Rachid Ez-zaïdi, Co-fondateur
Dernières transactions réalisées
Ils ont réalisés leurs projets, découvrez les dernières transactions.
142 boulevard de la Villette – Paris 19ème
Nous installons une superette sur une surface de 72 m² à proximité du Métro Colonel Fabien
14 rue Chevreul – Choisy-le-Roi
Nous installons une auto-école à proximité du Pont de Choisy-le-Roi
131 avenue Aristide Briand – Cachan
Nous installons un restaurant de spécialité Street-Food Thaïlandaise au pied de la Gare de Cachan
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PARIS 9e
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2 000 €/mois HT/HC
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ALFORTVILLE (94140)
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850 €/mois HT/HC
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