La gestion efficace d’un restaurant est cruciale pour tout propriétaire, mais cela demande beaucoup de temps et d’énergie. C’est pourquoi certains d’entre eux choisissent de déléguer la gestion locative de leur établissement à une agence ou un mandataire professionnel, afin d’être plus libre. Ils peuvent ainsi se consacrer pleinement à leur activité et à sa croissance. En plus de se délester de la gestion logistique et administrative, mettre un restaurant en gestion locative permet, entre autres, de profiter d’une expertise professionnelle, de réduire les litiges et de garantir une rentabilité optimale.
Mais avant de signer un quelconque contrat, il est nécessaire de faire le point sur divers éléments.
Mandat de gestion locative : à quoi sert-il ?
La gestion locative regroupe l’ensemble des démarches effectuées en amont, durant et après la location d’un bien commercial, dont les restaurants. Via un mandat de gestion locative, qui est un contrat juridiquement contraignant, une relation formelle est établie entre le propriétaire d'un bien immobilier (soit votre restaurant) et une agence de gestion immobilière ou mandataire. Ce document donne au professionnel choisi le pouvoir de réaliser de multiples tâches concernant la location de votre établissement. En voici une liste non exhaustive :
- La recherche de locataires solvables
- L’évaluation du prix loyer en fonction du marché
- La rédaction d’un bail commercial sur-mesure
- La collecte des loyers en fonction des modalités définies entre les parties
- La gestion des réparations et de l'entretien
- La transmission des quittances de loyer
- La régularisation des charges
- La révision annuelle des loyers
- La gestion des litiges et autres éventuels sinistres
- La mise en conformité
- Le suivi de performance
- La réduction des risques de vacance locative…
Gestion locative d’un restaurant : les documents à fournir
Un mandat de gestion locative ne s’établit pas au hasard. Divers documents administratifs, financiers et juridiques doivent être fournis au professionnel préalablement choisi, lors de la signature du contrat, qui doit être établi en deux exemplaires.
Gestion locative d’un restaurant : les documents personnels à fournir
Le mandataire immobilier aura besoin de certains documents personnels du propriétaire du restaurant. Ces éléments ont pour visée d’établir l'identité et la légitimité du propriétaire. Sont donc nécessaires :
- Une photocopie lisible d’une pièce d’identité du propriétaire : carte d'identité ou passeport
- Un justificatif de domicile : facture de services publics (électricité, eau, gaz) ou quittance de loyer récente.
- Un numéro de Sécurité Sociale pour les propriétaires individuels ou SIRET, pour les entreprises
Gestion locative : les documents liés au restaurant à fournir
En dehors des documents personnels du propriétaire, votre mandataire aura également besoin d'avoir en sa possession diverses informations spécifiques liées à votre restaurant. Cela afin d’avoir tous les détails concernant le bien à gérer. Il vous demandera ainsi :
- Une copie de l'acte de propriété ou du bail commercial du restaurant : cela afin de s’assurer que vous avez bien le droit de le louer.
- Les derniers relevés de compteurs : pour vérifier que ces derniers sont à jour et que les services publics sont correctement facturés.
- Les derniers rapports d'inspection sanitaire ou de sécurité : afin de garantir la conformité aux normes locales.
- Une liste complète des équipements, des installations et de tout ce qui est inclus dans la location
- Les certificats de conformité aux normes de sécurité et aux règlements en vigueur
- Une copie de la taxe foncière : pour procéder à la régularisation de la taxe d’ordures ménagères auprès de votre locataire.
- Les diagnostics de performance énergétique et une attestation de surface habitable
- Un certificat d’entretien
- Le constat des risques d’exposition au plomb
- Le DAPP (Dossier Amiante des Parties Privatives)
- L’attestation d’assurance propriétaire non occupant
- Le dernier décompte de charges de copropriété (lorsque l’établissement est en copropriété)
- Deux jeux de clé, un bip et le code d’accès
Gestion locative d’un restaurant : les documents financiers à fournir
Puisque la gestion locative implique des transactions financières, il est nécessaire de fournir à votre mandataire les documents financiers suivants :
- Des copies des derniers relevés bancaires, afin de faciliter le transfert des fonds
- Les coordonnées bancaires, pour faciliter le processus de paiement
- Un RIB, pour faciliter les transactions financières
Gestion locative d’un restaurant : les documents juridiques à fournir
Afin de formaliser la relation contractuelle entre les parties (propriétaire et agence de gestion locative), les documents juridiques suivants doivent aussi être fournis.
- Le mandat de gestion locative, dûment signé par les parties : ce document central décrit les droits et responsabilités de chacun.
- Les conditions générales de service : elles doivent détailler les termes et conditions de la prestation de services de gestion locative.
- Les assurances : responsabilité civile et autres assurances nécessaires.
Gestion locative d’un restaurant : les pièces à fournir s’il a déjà été loué
Votre restaurant a été précédemment loué ? Vous devrez alors donner à votre gestionnaire les éléments suivants :
- La pièce d’identité, le RIB et les coordonnées du locataire
- Le montant du loyer hors charges
- Le bail
- L’état des lieux d’entrée
- La date du dernier paiement réalisé par l’ancien locataire
- Les éventuels travaux effectués et le montant de ceux accomplis après la location du bien
- Une attestation d’assurance
- Les derniers relevés de compteur : gaz, électricité et eau
Pour une collaboration transparente et une réussite à long terme de la gestion de votre restaurant, assurez-vous ainsi de disposer de l’ensemble de ces documents, avant la signature de votre mandat de gestion locative. Vous avez besoin de davantage de renseignements concernant la gestion locative ? Toute l’équipe de Commerce Immo se tient à votre écoute. Nous assurons l’ensemble des démarches liées à la gestion locative, en amont, durant et après le bail commercial : recherche du locataire, estimation du loyer, rédaction du bail, état des lieux d’entrée et de sortie… Nous nous occupons de tout, afin de vous dégager du temps et de libérer votre esprit. Contactez-nous pour plus d’informations à ce sujet.
