Stop aux casse-têtes immobiliers !
Vous vous demandez s’il est possible de vendre votre local commercial occupé par un locataire ? La réponse est simple : oui ! Et cette opération est d’ailleurs souvent avantageuse, même si elle soulève des questions cruciales pour de nombreux propriétaires. Entre subtilités juridiques et valorisation optimale, mieux vaut être bien préparé pour éviter les pièges et tirer le meilleur parti de votre transaction. Voici les étapes et astuces essentielles pour transformer votre local occupé en véritable pépite immobilière.
Vendre un local occupé : les fondamentaux à connaître
Nous l’avons vu, tout propriétaire a le droit de faire commerce de son local commercial, qu’il soit vacant ou déjà loué. L’opération est encadrée par l’article 537 du Code civil, au fondement duquel se trouve le principe de la liberté contractuelle, qui dispose que chaque propriétaire a la libre disposition de son bien, y compris la faculté de le vendre.
Toutefois, lors de la vente d’un local occupé, il faut se référer à des dispositions particulières du Code de commerce, notamment celles relatives au bail commercial, qui sont recouvertes par les articles L. 145-1 et suivants. Cela signifie que le bail commercial reste applicable au local et que l’acheteur en devient le nouveau bailleur. Le locataire reste donc protégé par son contrat de location.
Par ailleurs, si le local est situé dans une copropriété, le droit de préemption du locataire peut également s’appliquer, en vertu de l’article L. 145-46-1 du Code de commerce, qui accorde au locataire un droit de priorité pour l’achat du bien, dans certaines conditions.
Pourquoi choisir de vendre un local occupé ?
Vous pensez que vendre un local loué complique tout ? Détrompez-vous, cette configuration peut même séduire les investisseurs grâce à :
• Des revenus locatifs immédiats : l’acheteur commence à percevoir les loyers dès l’achat.
• Un risque financier réduit : un locataire déjà en place garantit une occupation continue, limitant le risque de vacance locative.
• Une valorisation accrue : un bail en cours augmente souvent la valeur du bien. Selon une étude réalisée par BNP Paribas Real Estate, un local occupé peut voir sa valeur majorée de 10 à 20 % grâce à un bail long et un locataire fiable.
Mieux vaut-il vendre votre local libre ou occupé ? Réponse dans notre article dédié.
Étapes pour vendre un local occupé : suivez le guide !
Voici les 3 étapes essentielles pour vendre votre local déjà occupé.
Étape 1 : prévenez votre locataire avant tout
Avant de lancer toutes démarches, informez votre locataire de la mise en vente. C’est essentiel pour maintenir une relation de confiance et éviter toute incompréhension. Cela lui permet aussi de préparer les éventuelles conséquences de la transaction.
Étape 2 : évaluez le local
Pas question de vendre à l’aveugle. D’autant que, comme indiqué, la présence d’un locataire influence directement la valeur du bien. Voici ce qu’il faut prendre en compte :
• Le montant du loyer
• La durée restante du bail
• La qualité du locataire (solvabilité et historique des paiements)
Étape 3 : trouvez l’acheteur idéal pour un match parfait
Pour une vente rapide, ciblez les investisseurs à la recherche de biens à revenus locatifs sécurisés. En vous associant à des experts comme Commerce Immo, vous accédez à un réseau qualifié et augmentez vos chances de conclure rapidement.
Vendre un local commercial occupé : ne négligez pas ces points juridiques !
Attention, lors de la vente d’un local commercial occupé, certaines lois que voici entrent en jeu.
Gare au droit de préemption : priorité au locataire
Comme nous l’avons précisé en amont, si votre local appartient à une copropriété, le locataire dispose souvent d’un droit de préemption. Cela signifie qu’il peut choisir d’acheter le bien avant tout autre acquéreur.
Faire respecter le bail existant : pas d’entourloupes !
L’acheteur devra honorer toutes les clauses du bail en cours, notamment :
• Le montant du loyer
• Les modalités de révision
• Les spécificités comme les travaux ou l’activité autorisée
Avantages et inconvénients de la vente d’un local occupé
Place à la balance commerciale, avec les bénéfices et les écueils possibles.
Les bénéfices pour le vendeur
• Une valorisation optimisée grâce au bail en place
• Une vente souvent plus rapide auprès d’investisseurs
• Le maintien des recettes locatives jusqu’à la signature de l’acte de vente
Les écueils possibles
• Le bien peut être moins attractif pour les acquéreurs souhaitant occuper eux-mêmes le local
• Risque de litige ou d’impayés avec le locataire
Comment optimiser la vente d’un local commercial occupé ?
Vous voulez mettre toutes les chances de votre côté ? Voici nos conseils.
Mettez en lumière les atouts de votre local
Pour séduire les acheteurs, valorisez les points forts de votre local commercial :
• La rentabilité locative
• L’emplacement stratégique
• Un locataire exemplaire, gage de sérénité pour l’acheteur (activité stable, historique positif)
Faites appel à des experts de l’immobilier commercial
Les professionnels spécialisés, comme Commerce Immo, peuvent vous guider à chaque étape, de l’évaluation à la conclusion de la vente. Leur expertise et leur réseau sont des atouts précieux pour optimiser votre transaction.
Vous l’aurez compris, vendre un local commercial avec un locataire en place peut s’avérer être une stratégie payante. Avec une bonne préparation, un positionnement clair et l’aide de professionnels compétents, cette opération peut se révéler bénéfique pour toutes les parties.
Vous êtes prêt à transformer votre local loué en véritable pépite immobilière ? N’attendez plus : contactez Commerce Immo pour maximiser vos chances de succès et simplifier vos démarches.
