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Cession de bail commercial Val-de-Marne

Lorsqu'il s'agit de transférer un bail commercial, il existe deux façons de procéder : la cession et la sous-location. Dans cet article de blog, nous allons discuter des différences entre ces deux méthodes et vous aider à décider laquelle est la meilleure pour votre entreprise. Gardez à l'esprit que si vous cherchez à transférer votre contrat de location dans le Val-de-Marne, notre équipe de CommerceImmo peut vous aider à rendre le processus aussi facile que possible !

 

Le contrat de cession de bail commercial


 

Le contrat d'un bail commercial ne peut contenir une clause qui empêcherait le locataire de céder le bail. Le propriétaire peut assortir le transfert de conditions, le cédant et le cessionnaire doivent disposer d'une certaine forme de documentation pour pouvoir procéder au transfert. Dans l'ensemble, les baux commerciaux peuvent être transférés tant que les deux parties disposent de la documentation appropriée et qu'aucune clause du contrat ne stipule le contraire. Ce processus est relativement simple, ce qui en fait une bonne option pour ceux qui doivent transférer leur bail pour une raison ou une autre.

 

Les clauses du contrat de cession de bail


 

Ce document est très important dans la mesure où il doit stipule l'objet de la cession et l'activité envisagée par le cessionnaire. Notamment le prix de cession et les modalités de paiement. Le contrat doit également stipuler la date de transfert du bail et toute autre information pertinente. Le locataire sortant doit s'assurer que toutes les clauses sont incluses dans le contrat afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté ou malentendu entre les parties. Si l'une de ces clauses n'est pas incluse dans le contrat, cela pourrait entraîner des problèmes juridiques à terme. Il est donc essentiel que les deux parties prennent le temps de lire et de comprendre le contrat avant de le signer.

 

L'avenant de la cession du bail commercial


 

Lorsqu'un bail commercial est transféré d'un locataire à un autre, l'ancien locataire peut être tenu de signer un avenant au bail. Cet amendement peut inclure une clause de garantie qui engage le locataire initial à veiller à ce que le nouveau locataire paie le loyer à temps et respecte les conditions du bail. Ces amendements sont conçus pour protéger le bailleur de toute perte financière qui pourrait survenir à la suite du transfert. Dans certains cas, le bailleur peut également exiger un dépôt de garantie du nouveau locataire pour se protéger davantage de toute perte potentielle. Dans l'ensemble, ces amendements aux baux commerciaux sont conçus pour protéger les intérêts du bailleur et minimiser son risque financier.

Si vous cherchez de l'aide pour transférer vos baux dans le Val-De-Marne, notre équipe de CommerceImmo peut vous aider à chaque étape du processus ! Nous avons une grande expérience dans le domaine et nous savons comment faire le travail rapidement et efficacement. Contactez-nous dès aujourd'hui pour commencer !
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Mairie de Champigny-sur-Marne
LocationPure Commercial  CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 1

Quartier : Mairie de Champigny-sur-Marne

CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)


Surface totale : 100 m²
1 800 €/mois HT/HC



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M°Créteil - Pointe du Lac
LocationPure Commercial  CRETEIL 94000 1

Quartier : M°Créteil - Pointe du Lac

CRETEIL (94000)


Surface totale : 25 m²
1 200 €/mois HT/HC


Restauration rapide possible




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RER Villeneuve Le Roi
CessionBail Commercial Primeur VILLENEUVE LE ROI 94290 1

Quartier : RER Villeneuve Le Roi

VILLENEUVE LE ROI (94290)


Surface totale : 130 m²
1 043 €/mois HT/HC
Prix net vendeur : 65 000 €