« Je démarre mon activité commerciale. Quelle assurance dois-je souscrire ? Certaines garanties sont-elles obligatoires ? » Lorsqu’on ouvre un nouveau commerce ou que l’on loue un nouveau local, différentes interrogations ayant trait à la sécurité peuvent surgir. Assurance multirisque, protection du fonds du commerce, responsabilité civile professionnelle (RC pro)… Face à une multitude d’offres, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. D’autant que l’obligation d’assurer votre local commercial dépend de votre secteur d’activité. Si elles sont rares, certaines activités de commerce n’y sont en effet pas soumises. « Celles qui le sont, concernent des professions réglementées définies dans le code des assurances ou dans les textes régissant ces professions. Soyez attentif, de nombreuses professions sont réglementées », peut-on lire sur le site du ministère de l’Economie, de la Finance et de la Relance. Les professions de santé, du droit, du bâtiment ou encore celles relevant du tourisme, des architectes ou des agents immobiliers en font partie. Pour retrouver la liste complète, vous pouvez consulter le site de l’Agence France entrepreneur (AFE). Attention, toutefois, car cette dernière, bien que régulièrement mise à jour, n’est pas exhaustive. Vous avez un doute ? Mieux vaut alors vous rapprocher d'un réseau d'accueil des créateurs pour compléter votre information.
Votre activité n’est pas concernée ? Pour éviter tout tracas et limiter les dégâts en cas de pépin durant l’exercice de votre métier, mieux vaut vous assurer. Car si un quelconque problème survient, il sera trop tard pour vous y intéresser et vous pourrez perdre beaucoup.
Assurance local professionnel : quelles sont les garanties indispensables ?
Comme le détaille Bercy Infos, « en tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité ».
Il est fortement recommandé de :
- assurer votre fonds de commerce
- assurer votre local commercial
- souscrire une responsabilité civile professionnelle
Détaillons à présent les différentes garanties.
Que couvrent les assurances des fonds de commerce ?
Dans le cadre d’une location, votre propriétaire bailleur peut exiger, via le contrat de bail qui vous lie, la souscription d’une assurance couvrant le fonds de commerce. Vous êtes propriétaire des murs et les exploiter ? Commerce Immo vous conseille ce type de contrat. Vous serez ainsi couvert en cas d’accident, de catastrophes naturelles ou d’actes de malveillance. Votre matériel et vos installations le seront également.
La couverture comprend :
- Le dégât des eaux, qui est le sinistre le plus fréquent. En plus d’endommager votre local professionnel, il peut aussi détériorer votre matériel et votre stock. Et ce, d’autant plus si vos locaux sont situés en rez-de-chaussée. Cette garantie est donc essentielle.
- L’incendie : le feu peut considérablement dégrader votre local professionnel. Il est ainsi primordial de se couvrir pour ce type de sinistres, dont personne n’est à l’abri.
- Vol et vandalisme : cette garantie peut être indispensable aux entreprises commercialisant des marchandises très prisées par les malfaiteurs (produits High Tech tels que les mobiles, ordinateurs, tablettes, consoles ou encore les bijouteries). À noter que les dégradations provoquées par une tentative de vol peuvent aussi être couvertes sous l’appellation « vandalisme ».
Afin de vous proposer une couverture correspondant à votre profil, votre assureur évaluera le montant global de votre fonds de commerce.
Que couvre l’assurance contre la perte d’exploitation ?
Si vous êtes victime d’un sinistre, votre activité peut être restreinte, voire gelée. La perte de chiffre d’affaires peut alors être conséquente, comme ce fût le cas durant les confinements liés à la crise sanitaire. L’assurance contre la perte d’exploitation du commerce vous permet d’être indemnisé jusqu’à la reprise de votre activité. Vous pourrez ainsi surmonter plus aisément les difficultés de trésorerie. Bien qu’elle fonctionne aussi lors d’une catastrophe naturelle, un accident ou durant une période de gros travaux vous forçant à rester fermé plusieurs semaines, soyez vigilant. Car elle n’est recevable que si le sinistre en question est lui-même assuré.
Que couvre l’assurance RC pro ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro), couvre votre entreprise, vos équipements et marchandises, vos employés ainsi que vous-même sur l’ensemble des dommages causés à des tiers, durant l’exercice de votre activité. Cette garantie peut être incluse dans l’assurance multirisque ou peut faire l’objet d’un contrat unique. Certaines professions libérales ont l’obligation d’y souscrire. Renseignez-vous afin de savoir si tel est votre cas.
Local commercial ou professionnel : que comprend l’assurance multirisque ?
L’assurance multirisque professionnelle ou commerciale offre les garanties les plus complètes. Elle peut d’ailleurs rassembler toutes celles précitées. Avant toute signature, vérifiez bien ce qu’elle comprend ou non. Vous pourrez ainsi, si besoin, ajouter des assurances complémentaires.
De nombreuses options adaptées à votre profil peuvent vous être soumises par les assureurs : perte de valeur vénale des biens immatériels du fonds de commerce (logo, clientèle…), rupture de la chaine du froid, transport de matériel ou de marchandises, dommages électriques, etc.
Vous pourrez ainsi créer un contrat multirisque sur-mesure.
Qu’en est-il des propriétaires non-occupants ? Doivent-ils aussi souscrire une assurance ?
Local commercial : quelle assurance pour un propriétaire non-occupant ou non exploitant ?
Vous êtes propriétaire d’un local commercial, mais ne l’occupez ou ne l’exploitez pas ? Vous êtes de ce fait considéré comme un PNO (Propriétaire non occupant) ou PNE (Propriétaire non exploitant). Bien que non obligatoire, afin de protéger votre bien immobilier commercial (fonds de commerce compris) et le louer en toute sécurité, Commerce Immo vous préconise de souscrire une assurance du même nom.
Votre local sera ainsi assuré en cas de dommages (dégâts des eaux, incendies, vols, actes de malveillance, catastrophes naturelles…). Vous pouvez également bénéficier d’une responsabilité civile professionnelle, ou d’aides et protections juridiques et administratives en cas de litige avec votre locataire (loyers impayés par exemple).
Les assurances PNO ou PNE vous couvriront aussi lors d’incidents touchant le gros œuvre de votre boutique. Un point non négligeable puisque dans ce type d’événement, les réparations sont à votre charge. Enfin, comme évoqué précédemment, pensez à imposer à votre locataire éventuel une couverture, en ajoutant une clause au sein du bail commercial.
Pour toutes informations complémentaires, les experts de Commerce Immo restent à votre disposition.
