Les loyers commerciaux vont-ils bientôt être encadrés ? C’est ce que réclament de plus en plus d’élus locaux. Car l’inflation immobilière observée ces dernières années ne concerne pas seulement les logements d’habitation. Les locaux commerciaux ont également vu leur prix exploser ces dix dernières années, à la vente, comme à la location. Quant aux bailleurs, ils sont libres de fixer le loyer de ses murs de boutique qu’ils souhaitent. En effet, aucune loi n’encadre la pratique. Aucun barème ne doit être respecté et les propriétaires n’ont pas l’obligation de se référer au loyer payé par son précédant locataire. Le preneur peut de son côté négocier le loyer avec le bailleur, sans limites, jusqu’à trouver un commun accord. D’après la loi du 11 décembre 2001 du Code de commerce, les loyers des locaux commerciaux se calculent selon la valeur locative des biens, reposant sur différents critères tels que l’emplacement, les caractéristiques du local ou encore du bail. Mais, la conjoncture devient de plus en plus tendue pour les commerces de détail. Face à cette hausse incessante, les commerçants de proximité craignent de ne plus pouvoir honorer le paiement de leurs futurs loyers. Les élus demandent ainsi des mesures de protection, dont l’encadrement du prix des loyers payés par les commerçants.
Encadrement des loyers commerciaux : une idée lancée par la maire de Lille
Cette volonté provient de Martine Aubry, la maire de Lille. Elle a contacté Elizabeth Borne par écrit afin de lui exposer ces faits inquiétants et souhaite l’adoption d’une nouvelle législation.
« Des loyers commerciaux élevés et déconnectés de la commercialité »
Dans son courrier, elle demande « la possibilité d’expérimenter l’encadrement des loyers commerciaux ». Dans son argumentation, elle pointe et dénonce « des loyers commerciaux élevés et déconnectés de la commercialité, qui exigent un taux d’effort trop important de la part des commerçants et font de Lille l’une des villes les plus chères de France ». Pour exemple, elle cite la rue de la Bourse, située dans le Vieux-Lille, au sein de laquelle la « valeur locative moyenne est de 1 800 euros le m2 ». Elle regrette que ce prix mette « en difficulté les quelques commerces indépendants qui résistent tant bien que mal sur le secteur et dissuadent bien souvent toute nouvelle implantation de commerce de proximité ».
Toujours dans cette lettre transmise à la presse, l’élue socialiste sollicite le gouvernement en l’incitant à légiférer sur la question dans les meilleurs délais. Objectif, donner la possibilité aux collectivités locales d’encadrer les prix des loyers commerciaux pour :
- Éviter « la dégradation de la diversité commerciale des centres-villes »
- « Lutter contre l’implantation excessive, à but essentiellement spéculatif, (…) d’activités tertiaires comme la banque et l’assurance »
Encadrement des loyers commerciaux : quelle mise en place possible ?
Martine Aubry propose de confier « au préfet le soin de définir des valeurs de référence, sur un périmètre donné, en s’appuyant sur les relevés d’un observatoire spécialisé et en lien avec les acteurs professionnels ».
Et de préciser : « Le dépassement de ces valeurs ouvrirait droit, pour les commerçants, à contestation par voie de conciliation à l’amiable et, le cas d’échéant, devant les tribunaux ».
Encadrement des loyers commerciaux : Paris suit le mouvement
Cet appel à légiférer a été immédiatement suivi par de multiples élus locaux, dont l’équipe d’Anne Hidalgo, la maire de la capitale. « Paris rejoint cette initiative et s’y associera. La spéculation, c’est la mort du commerce », a d’ailleurs tweeté Emmanuel Grégoire, adjoint en charge de l’urbanisme à la mairie de Paris.
Cette mesure d’encadrement des loyers s’applique déjà aux biens dits à usage d’habitation, à Lille comme à Paris, ainsi que dans d’autres grandes villes françaises. La tendance tend à se généraliser et vient d’être adoptée à Lyon, à Bordeaux ou encore à Montpellier.
Encadrement des loyers commerciaux : qu’en disent les pros ?
Encadrer les loyaux commerciaux est-il pour autant une bonne idée ? Certaines municipalités qui ont vu le prix du m2 bondir dans leurs villes ont tendance à se laisser séduire par cette idée. Néanmoins, les experts de l’immobilier ne semblent pas être enchantés par le sujet. Plus sceptiques, ils sont multiples à alerter sur un fait : la fuite potentielle des investisseurs. À terme, cette volonté de contrôler les prix des loyers pourrait, selon eux, nuire à l’attractivité commerciale des villes. Notons cependant que ce risque semble être limité dans les grandes métropoles françaises.
Cette requête a toutefois le soutien de la Fédération lilloise du commerce. Elle estime qu’elle permettrait de « réduire la pression sur les commerçants dans une conjoncture déjà très compliquée ». Martine Aubry avait déjà exprimé ce souhait en 2017, qui doit encore recevoir l’aval du gouvernement. Elle envisage pour le moment d’expérimenter cette solution. La visée de cette manœuvre est de conserver une grande diversité de commerces dans les centres-villes (lieux où les loyers sont les plus élevés) et de faire correspondre les loyers au prix du marché. Cela permettrait également d’éviter d’avoir des locaux commerciaux vides, faute de locataire, ou encore la spéculation des bailleurs. Car, rappelons-le, le prix d’un bien commercial (à la vente comme à la location) dépend grandement de son emplacement. Les artères commerçantes sont les plus onéreuses. Face à la grandeur du marché de l’immobilier commercial, les rues premium, aux prix exorbitants, ne sont pas si nombreuses. Les loyers peuvent ainsi être très disparates d’une rue à une autre ou d’un quartier à un autre. Interpellé, l’exécutif n’a pas encore réagi à la demande de la maire de Lille.
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