L'immobilier commercial est un domaine éclectique et complexe...
Nous vous proposons donc, à travers la mise en ligne régulière de fiches pratiques pédagogiques, de vous accompagner pour en saisir tous les rouages et toutes les subtilités.
Car, comme nous le rappelons à travers les diverses rubriques de notre site, Commerce Immo est bien plus qu'une agence immobilière dédiée aux seules transactions... Nous souhaitons défendre vos intérêts en amont, pendant et en aval de vos projets, en vous conseillant sur les meilleures stratégies à adopter !
En tout état de cause, n'hésitez pas à réagir à nos articles en nous faisant part de vos propres expériences !
Bail professionnel : les droits et obligations du bailleur
Le bail professionnel, essentiellement destiné aux professions libérales réglementées ou non, comporte, comme dans tous autres contrats de location, les droits et obligations respectives de chaque partie. Le point sur ceux du propriétaire bailleur. Toute location d’un bien commercial ou professionnel est soumise à différentes règles. Le contrat qui lie les deux parties – bailleur […]
Local professionnel : comment le mettre en location ?
Type de bail, activité du locataire… Voici tout ce que vous devez savoir avant de mettre en location votre local professionnel. Vous possédez un local professionnel et souhaitez le louer ? Attention, car si 3 types de baux sont possibles, vous ne pouvez pas signer à votre convenance un bail commercial ou un bail professionnel. […]
Renouvellement du bail commercial : quand le propriétaire peut-il le refuser ?
Le renouvellement d’un bail commercial peut être exercé par le locataire ou par le bailleur. Toutefois, le propriétaire a la possibilité de refuser cette demande, sans devoir payer une quelconque indemnité d’éviction. Détails. Un bail commercial ne prend pas fin automatiquement à son échéance. Si le contrat conclu pour une durée minimale de 9 […]
Bail commercial : quand et comment augmenter le loyer ?
Si, lors de la conclusion du bail commercial, le loyer est fixé librement entre les parties, en cours de bail, il peut être révisé à différents moments. Voici lesquels. « Quand vais-je pouvoir réviser le loyer de mon local commercial ? » Si vous êtes propriétaire d’un local commercial, vous vous êtes fort probablement déjà posé cette question. […]
Cession du bail commercial : mode d’emploi
Vous êtes locataire d'un local commercial et voulez céder votre bail à une autre personne ? Quand peut intervenir la cession ? L’accord du bailleur est-il indispensable ? Suivez ce guide. Déménagement, cessation d’activité, départ à la retraite… Un locataire peut, en principe, céder son bail commercial librement. Cela signifie que le cédant transmet son contrat de location […]
Loi Pinel : ses 5 impacts sur le bail commercial
Réservée aux baux commerciaux, la loi Pinel du 18 juin 2014 a grandement réformé le cadre juridique. Le point sur ses principaux impacts. Mise au clair. La loi Pinel du 18 juin 2014 est relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Elle est différente du dispositif Pinel de défiscalisation, dédié uniquement aux […]
Renouvellement du bail commercial : ce qu’il faut à tout prix savoir
À l’échéance du contrat, le bail commercial ne prend pas fin automatiquement. Sans manifestation du bailleur ou du locataire, ledit contrat se prolonge tacitement, de manière indéterminée. Qu’en est-il néanmoins en cas de renouvellement ou de congé du bail ? Le bail commercial de votre local arrive bientôt à son terme ? Avez-vous pensé à ce […]
Bail commercial : les 4 obligations du locataire
Tout comme le propriétaire, le locataire d’un bail commercial doit répondre à quatre obligations principales que voici. Liés par un bail commercial, bailleur et preneur sont soumis à diverses règles. Pour rappel, ce contrat de location permet au locataire d’exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, via l'exploitation d'un fonds de commerce ou d’un […]
Bail commercial : les 4 obligations du propriétaire
Vous êtes propriétaire d’un local commercial et envisagez de le louer ? Vous devrez alors respecter différentes obligations vis-à-vis de votre locataire. Les voici en détails. Perception de loyers, demande de caution ou de dépôt de garantie, droits de regard sur les activités exercées… Un propriétaire non occupant d’un local commercial peut faire valoir différents droits, […]
